Note d’instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements éducatifs à l’étranger et en Outre-mer

11 Août 2015 , Rédigé par OSER Publié dans #FIL D'ACTUALITE

Une note d'instruction de la direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse met à jour le cadre réglementaire des séjours éducatifs organisés à l'étranger.

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