SOUTIEN AUX PORTEURS DE PROJETS
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Vous réfléchissez à la création d’une structure qui proposerait des séjours de rupture ou de remobilisation à des jeunes en difficulté et vous souhaitez pouvoir vous appuyer sur l’expérience de professionnels qui en ont créés avant vous. C’est dans cette perspective que vous avez contacté l’association des Organisateurs de Séjours Educatifs dits de Rupture (OSER).
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Vous pouvez découvrir OSER et ses propositions d'accompagnement, lors de réunions en visio proposées régulièrement. La prochaine aura lieu le lundi 8 avril à 10h30. Pour participer, envoyez un mail à reseau.oser@gmail.com
OSER propose, entre autres missions, d’accompagner des porteurs de projet adhérents :
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FOIRE AUX QUESTIONS
En répondant aux questions les plus fréquentes à travers la foire aux questions ci-dessous
JOURNEES FORMATION
En organisant régulièrement des sessions d’une journée formation pour les porteurs de projet. Cliquez ici pour voir les rencontres organisées.
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL
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OSER met à disposition de ses adhérents un formulaire que vous trouverez en cliquant ici pour vous accompagner dans vos démarches et pour nous guider dans le cadre des futurs échanges téléphoniques que nous pourrons ensuite vous proposer. Ce formulaire est avant tout un outil et sa vocation pédagogique. Il doit vous aider à vous poser les questions essentielles et surtout y répondre. Sans prétention d’exhaustivité, de nombreux chapitres le composent. Nous vous invitons à l’utiliser pas à pas, le compléter autant que possible à chaque étape et y revenir autant que nécessaire. Pour le premier entretien, renseignez uniquement les rubriques obligatoires signalées par un astérisque rouge.
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Il s'organise comme suit :
1. Vous complétez le présent formulaire avec tous les éléments que vous avez à ce stade de votre réflexion sur le projet. Nous ne pouvons aider que ceux qui ont déjà adhéré à OSE, suffisamment réfléchi à leur démarche et qui peuvent apporter des éléments de réponse aux différentes questions.​
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2. Le questionnaire est soumis à des membres d’OSER qui l’étudient ; ils reviennent vers vous pour vous proposer un rendez-vous téléphonique d’aiguillage : assez bref (de 10 à 30mn) il a pour objectif de repréciser votre besoin d’aide et d’identifier comment OSER peut vous aider à avancer.​​
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3. Après ce RDV d’aiguillage, OSER peut vous proposer plusieurs formes de soutien : l’accès à des documents qui pourront alimenter vos réflexions, la mise en relation avec des « experts » qui peuvent vous aider à clarifier tel ou tel point de votre projet encore flou, ou la participation éventuelle à des sessions spécifiques aux porteurs de projets OSER.
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Nous nous efforcerons de vous aider au mieux mais n’oubliez pas que ces rendez-vous sont donnés à titre bénévole par des membres d’OSER qui ont à leur charge leurs propres projets et responsabilités. Nous espérons donc que vous saurez être patients et comprendrez que notre accompagnement sera limité à ce qui est possible pour nous de faire et non pas à tout ce que vous espérez de nous. De plus, nous ne nous engageons à aucune promesse de résultats, une habilitation étant le travail de plusieurs années de recherche, de réseautage, de peaufinement d’un projet et du bon vouloir de l’ASE ou de la PJJ.
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FOIRE AUX QUESTIONS
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1° Combien de temps cela va me prendre avant d'obtenir une autorisation ASE ?
Cette durée peut être très variable. De 1 an à … 10 ans. Si vous êtes dans un contexte d’une réponse à un appel à projet et que vous êtes retenu, le projet verra le jour dans l’année. Si le besoin n’est pas fortement exprimé de la part du département cela peut prendre des années. D’où la nécessité de bien identifier les besoins du département auquel vous allez demander l’autorisation, notamment en se procurant le schéma départemental.
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2° Quel est le prix moyen de journée que je peux demander ?
Le prix moyen d’un séjour de rupture à OSER est de 250 €/jour. Mais suivant le projet, des surcoûts peuvent être argumentés.
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3° A qui dois-je m'adresser pour demander cette autorisation ?
Il faut s’adresser à la Direction Enfance Famille du département choisi pour ce qui est de l’identification des besoins, faire part de son projet et l’affiner au besoin. In fine la demande se fera auprès du ou de la Président.e du Conseil départemental.
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4° Est ce que les départements sont favorables à ce genre de projets ?
A priori, les départements accueillent favorablement les propositions sérieuses d’accompagnement d’enfants ou d’adolescents en grandes difficultés. Cependant, les séjours de ruptures sont un mode d’accompagnement relativement clivant et avec un cadre réglementaire quasi absent ce qui peut générer certaines réticences à les autoriser. Beaucoup vont préférer les utiliser, en bénéficiant de leur grande diversité, sans prendre la responsabilité de les autoriser.
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5° Puis-je commencer une activité sans cette autorisation ?
Dans les faits, oui, il est possible de commencer sans habilitation. En général, en obtenant un agrément Jeunesse et Sport, plus facilement accessible. Cependant, le Défenseur des droits rappelle dans sa décision du 17.07.2019, « l’impérieuse nécessité pour les départements de s’assurer que les structures auxquelles ils ont recours à l’étranger disposent des autorisations et habilitations pour accueillir les enfants qui leur sont confiés ».
En cas d’incidents graves, et pour des questions de responsabilités, il est donc nécessaire d’être très vigilants à la rédaction des conventions individuelles établies avec le département.
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6° Quelles formes juridiques sont possibles ?
Plusieurs formes juridiques sont possibles : association, SCOP, SCIC, EURL, SARL… à vous de voir laquelle vous convient le mieux. Toutes ces formes sont présentes au sein d’OSER.
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7° Combien de jeunes puis-je imaginer accompagner ?
Les autorisations des membres d’OSER vont de 4 jeunes à 25 environ. Il paraît raisonnable de commencer le projet avec un petit nombre de jeunes (moins de 10) quitte à monter en charge ensuite si l’organisation et la demande le permettent. A noter, pour un Lieu de Vie et d’Accueil, la capacité maximale autorisée est de 7 sur un même site (10 sur dérogation ou sur 2 sites distincts). A préciser également qu’il faut prévoir au minimum 1 encadrant présent physiquement pour 3 jeunes accueillis.
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8° Quelle durée d'accueil est la plus efficace ?
Il n'y a pas de règle absolue, cela dépend de votre projet. Pour donner une idée cependant, la durée moyenne des séjours de rupture des membres d’OSER se situe entre 6 et 9 mois. Découvrez la durée des séjours de chaque structure sur la page adhérents. Le séjour est nécessairement limité dans le temps.
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9° Peut-on faire des demandes d'autorisation dans d'autres départements que celui de la structure ?
A priori, l'établissement ou le lieu de vie doit avoir son lieu d'activité, ou à défaut son siège social, dans le département où est demandé l'autorisation. Le cadre juridique semble être plus flou en ce qui concerne les projets à l'étranger et les projets qui sont fondés sur une itinérance des adolescents (en France, en mer, etc.) , et pour lesquels il pourrait y avoir davantage de souplesse sur le département de rattachement, à condition que ces séjours n'aient pas de lieu d'accueil permanent en France.
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10° Si je souhaite créer un séjour de rupture à l'étranger, puis-je demander une autorisation au nom de ma structure à l'étranger ou dois-je impérativement avoir une structure porteuse en France ?
Pour demander une autorisation de fonctionner d’un Conseil Départemental ou d’une instance française, il est bien sûr impératif qu’une structure française, association, ou autre forme juridique puisse être reconnue. Le département pourra ensuite selon la forme de la structure (lieu de vie, MECS, structure expérimentale) exercer ses activités de contrôle , et responsabiliser le porteur du projet juridiquement, financièrement, ou même pénalement. Une structure à l’étranger peut être utile pour se mettre en conformité avec les lois du pays d’accueil en particulier pour recruter du personnel.
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Si vous avez une question à laquelle nous n'avons pas répondu ci-dessus (merci de contrôler), vous pouvez la poster ci-dessous. Nous ferons de notre mieux pour y répondre. Seules les questions de nos adhérents seront étudiées.