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Pour une protection de l’enfance plus exigeante, plus humaine et plus courageuse
Appel ouvert aux citoyennes et aux citoyens, aux enfants devenus adultes, aux familles, aux professionnels, aux magistrats, aux chercheurs, aux élus, aux associations, et à toutes celles et ceux qui considèrent que la protection de l’enfance ne peut progresser qu’en conciliant exigence, responsabilité, diversité des réponses et intérêt supérieur de l’enfant.
Nous ne connaissons pas leurs noms.
Nous ne connaissons pas leurs visages.
Ils ne publieront pas de tribunes.
Ils ne participeront pas aux débats parlementaires.
Ils ne rencontreront ni les députés ni les sénateurs.
Ils ne prendront pas la parole dans les médias.
Pourtant, ce sont eux qui vivront les conséquences des décisions que nous prenons aujourd’hui.
Ces enfants existent.
Ils sont ceux que la protection de l’enfance accompagne lorsque tout le reste a déjà échoué.
Ceux qui ont connu plusieurs ruptures. Plusieurs placements. Plusieurs écoles. Parfois plusieurs familles.
Ceux qui n’ont plus confiance. Ni dans les adultes. Ni dans les institutions. Ni parfois en eux-mêmes.
Pour eux, il n’existe jamais de réponse simple. Il n’existe jamais de solution unique.
Il n’existe qu’une recherche. La recherche d’une rencontre. D’un lieu. D’un projet. D’un adulte. D’un avenir.
Voilà ce qu’est, au fond, la protection de l’enfance. Une recherche obstinée. Une recherche qui refuse de considérer qu’un enfant est définitivement perdu.
Le projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, poursuit une ambition que nous partageons pleinement : mieux protéger les enfants confiés à la Nation, renforcer les contrôles, prévenir les dérives et élever encore les exigences de qualité. Qui pourrait s’y opposer ? Certainement pas nous.
Mais précisément parce que cette loi est importante, elle appelle une exigence supplémentaire : celle de ne pas confondre protection et réduction des possibles.
Une démocratie ne se grandit pas seulement par les principes qu’elle proclame. Elle se grandit par sa capacité à distinguer. À distinguer les dérives des réussites. Les abus des engagements exemplaires. Les propositions défaillantes des réponses qui, chaque jour, permettent à des enfants de retrouver une place dans le monde.
Nous appelons aujourd’hui le Sénat à enrichir cette réforme. Non pour la ralentir. Non pour l’affaiblir. Mais pour lui donner toute son ambition. Car plusieurs dispositions adoptées en première lecture interrogent profondément. Elles reposent sur une même logique : répondre à la complexité par des interdictions générales ou des automatismes. Nous croyons au contraire qu’une grande loi doit répondre à la complexité par davantage d’intelligence, davantage d’évaluation et davantage de responsabilité.
Les séjours de rupture hors du territoire national
Notre première préoccupation les concerne. Ils sont aujourd’hui appelés à disparaître. Nous comprenons les inquiétudes qui ont conduit à cette décision. Certaines pratiques ont révélé des défaillances inacceptables. Elles imposent une réponse. Mais une réponse n’est pas nécessairement une interdiction.
Depuis plus de vingt ans, des professionnels, des associations, des chercheurs et des départements demandent la création d’un véritable cadre national pour ces séjours. Ils demandent des critères d’autorisation exigeants. Des protocoles de sécurité. Des qualifications renforcées. Des contrôles réguliers. Une évaluation indépendante. Une transparence totale. Autrement dit, ils demandent exactement ce que cette réforme entend développer dans tous les autres domaines de la protection de l’enfance.
Pourquoi choisir d’interdire ce que l’on n’a jamais pris le temps d’encadrer ? Pourquoi renoncer à améliorer une réponse plutôt que d’avoir le courage de la rendre exemplaire ?
Car derrière cette interdiction, il n’y a pas seulement un dispositif. Il y a des adolescents pour lesquels l’ailleurs, lorsqu’il est pensé, préparé, autorisé, accompagné et contrôlé, a parfois constitué le point de départ d’une reconstruction que plus rien ne semblait rendre possible. Supprimer cette possibilité ne fera pas disparaître les situations de grande souffrance. Elle réduira simplement les réponses que notre société sera capable de leur offrir.
La même interrogation vaut pour d’autres dispositions du texte
Limiter automatiquement une personne physique ou morale à une seule autorisation de lieu de vie et d’accueil ne dit rien de la qualité réelle d’un projet. La qualité ne se décrète pas. Elle s’observe. Elle s’évalue. Elle se contrôle. Elle se construit.
De la même manière, la volonté d’écarter les logiques lucratives est légitime. Mais la loi doit définir avec précision ce qu’elle entend combattre. Une forme juridique n’est pas, à elle seule, une preuve de lucrativité. Ce sont les pratiques, la gouvernance, la destination des excédents et la réalité du fonctionnement qui doivent guider l’appréciation.
Enfin, les lieux de vie et d’accueil sont nés d’une liberté d’initiative exceptionnelle. Ils ont souvent été créés parce que des professionnels refusaient de considérer que certains enfants étaient devenus impossibles à accompagner. Cette capacité d’innover n’est pas un problème. Elle est l’une des richesses historiques de la protection de l’enfance française. Elle mérite d’être soutenue, évaluée, encadrée et encouragée.
C’est pourquoi leur institutionnalisation par intégration à des schémas départementaux trop contraignants nous paraît incompatible avec ces principes.
Au fond, ces débats n’en forment qu’un seul
Quelle protection de l’enfance voulons-nous construire ?
Une protection qui répond aux difficultés en réduisant progressivement la diversité des réponses ? Ou une protection qui choisit d’élever le niveau d’exigence de chacune d’elles ? Les enfants ne sont pas identiques. Leurs histoires ne sont pas identiques. Leurs blessures ne sont pas identiques. Pourquoi leurs réponses devraient-elles toutes finir par se ressembler ?
La diversité n’est pas une faiblesse. Elle est la condition même de l’individualisation des parcours. Elle est la traduction concrète d’un principe simple : chaque enfant mérite que l’on cherche la réponse qui lui correspond, et non qu’on lui impose celle qui reste.
Nous refusons une opposition artificielle entre contrôle et confiance. Entre sécurité et innovation. Entre protection et liberté d’agir. Une République forte est capable de conjuguer ces exigences. Elle peut contrôler davantage sans interdire davantage. Elle peut être plus exigeante sans devenir plus uniforme. Elle peut protéger davantage sans renoncer à l’intelligence des situations humaines.
Nous savons qu’aucune loi ne sera parfaite. Nous savons que protéger les enfants est probablement l’une des missions les plus difficiles de notre République. Nous savons aussi que chaque génération pense avoir trouvé la bonne réponse. L’expérience nous enseigne pourtant une chose essentielle : les enfants ne nous demandent pas des certitudes. Ils nous demandent de ne jamais renoncer à chercher. Chercher la bonne rencontre. Le bon lieu. Le bon accompagnement. Le bon projet. Le bon moment. Et de nous donner les moyens de construire avec eux les chemins par lesquels ils trouveront leur avenir.
Renoncer à cette recherche, c’est toujours réduire un peu leur horizon.
Nous appelons les sénatrices et les sénateurs à faire vivre l’esprit de cette réforme jusqu’au bout. À construire une loi qui protège davantage sans supprimer les réponses qu’il est encore possible d’améliorer. À préférer l’évaluation aux présomptions. La responsabilité aux automatismes. L’intelligence aux simplifications. Le courage d’encadrer au réflexe d’interdire.
Parce qu’au bout de ce texte, il n’y a ni « des fédérations », ni « des associations », ni « des établissements », ni « des modèles économiques ». Il y a des enfants.
Et une question qui nous oblige tous : lorsque nous fermons une possibilité éducative, sommes-nous certains d’ouvrir un avenir meilleur à l’enfant qui en aurait eu besoin ?
Tant que nous ne pourrons pas répondre « oui » avec certitude, nous avons le devoir collectif de chercher une autre voie. Une voie plus exigeante. Une voie plus humaine. Une voie qui n’abandonne jamais un enfant au nom de la simplicité.
Nous appelons le Sénat à écrire une loi guidée non par la peur des dérives, mais par la reconnaissance exigeante que la République doit à chacun de ses enfants.
Nos demandes
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Pas de suppression automatique des séjours de rupture.
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Pas d’intégration des lieux de vie et d’accueil dans des schémas départementaux qui empêchent leur inscription dans le paysage national.
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Pas d’interdiction de principe d’une forme juridique.
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Pas d’interdiction d’une pluralité de lieux associés à une même personne morale ou physique.
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Cet appel est ouvert à la signature des citoyennes et des citoyens, des professionnels, des magistrats, des chercheurs, des élus et des associations.
Les signatures reçues avant le 16 octobre 2026 figureront dans la version transmise aux sénatrices et aux sénateurs ainsi qu'à la presse.
Appel porté par l’association OSER (Organisateurs de Séjours Éducatifs de Rupture) et le GERPLA (Groupe d’Échange et de Recherche pour la Pratique en Lieu d’Accueil).
Contact : reseau.oser@gmail.com — Guillaume Ferron, président, 06 87 54 11 47.